Mentions légales
Page à compléter avant toute mise en ligne.
Les mentions légales sont obligatoires pour un site professionnel en France
(loi pour la confiance dans l'économie numérique, article 6-III). Les champs
ci-dessous sont des emplacements, pas des informations : les publier tels quels
serait pire que de ne rien publier.
Éditeur du site
Dénomination sociale, forme juridique (SASU, micro-entreprise…), capital
social le cas échéant.
Adresse du siège social.
Numéro SIREN / SIRET, numéro de TVA intracommunautaire.
Nom du directeur de la publication.
Adresse électronique et numéro de téléphone de contact.
Hébergement
Nom, adresse et téléphone de l'hébergeur du site vitrine.
Nom, adresse et téléphone de l'hébergeur de l'application
(app.bigzcrack.fr), qui peut être différent.
Protection des données personnelles
Dans le cadre du service, BigzCrackz traite des données à caractère personnel pour le
compte de ses clients : identifiants de comptes et empreintes de mots de passe issus
de leurs systèmes d'information. BigzCrackz agit à ce titre en qualité de
sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ; le client demeure
responsable de traitement.
À compléter : durée de conservation par défaut, base légale, sous-traitants ultérieurs
(hébergeur, prestataire de paiement), procédure d'exercice des droits, coordonnées du
délégué à la protection des données s'il en est désigné, et modalités de notification
en cas de violation de données.
Un contrat de sous-traitance est conclu avec chaque client avant tout traitement.
Cadre d'utilisation du service
Le service est exclusivement destiné à l'audit de robustesse d'empreintes de mots de
passe dont le client est propriétaire, ou pour lesquelles il détient un mandat écrit
du propriétaire. Une attestation d'autorisation, précisant le périmètre et sa durée de
validité, est enregistrée pour chaque mission.
Toute utilisation en dehors de ce cadre est interdite et engage la seule responsabilité
de son auteur. Elle est susceptible de constituer une infraction pénale, notamment au
regard des articles 323-1 et suivants du code pénal.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site et de l'application (code, interfaces, documentation,
marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
À compléter : titulaire des droits, conditions de licence du logiciel, marque déposée
ou non.
Conditions générales de vente
À rédiger et à publier avant toute commercialisation : objet, tarifs, modalités de
paiement et de résiliation, niveau de service, responsabilité et ses limites, droit
applicable et juridiction compétente.
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